Divers
LMV
A2026-92 Portant délimitation du pouvoir de police transféré au Président en matière d’assainissement et de collecte des déchets ménagers
A2026-91 Portant renonciation du Président au pouvoir de police du Maire en matière de zones à faibles émissions
A2026-90 Portant renonciation du Président au pouvoir de police du Maire en matière de publicité extérieure
A2026-89 Portant renonciation du Président au pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement et d’autorisation de stationnement de taxi sur la voie publique
A2026-88 Portant renonciation du Président au pouvoir de police du Maire en matière de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
A2026-87 Portant renonciation du Président au pouvoir de police du Maire en matière d’habitat
Succession ALLEGRE née PECOULT – Signification jugement fixant indemnité
AVY Thomas – Signification jugement fixant indemnité
Succession Mme GROS née DORCE – Signification jugement fixant indemnité
GRANGIER Augustin – Signification jugement fixant indemnité
Succession Mme ICARD – Signification jugement fixant indemnité
ROBERT Gabriel – Signification jugement fixant indemnité
