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AU 2026-036 Constitution d’une provision pour créances douteuses

par secretariat | Juil 24, 2026 | Actes Municipaux, Décisions du maire

La publication expire à 1h57pm le 1 24 septembre 2026
AU 2026-036 Constitution d’une provision pour créances douteuses

AU 2026-035 annexe

par secretariat | Juil 24, 2026 | Actes Municipaux, Décisions du maire

La publication expire à 1h56pm le 1 24 septembre 2026
AU 2026-036 Constitution d’une provision pour créances douteuses

AU 2026-035 Contrat de maintenance et de support pour les logiciels NEXPUBLICA

par secretariat | Juil 24, 2026 | Actes Municipaux, Décisions du maire

La publication expire à 1h54pm le 1 24 septembre 2026
AU 2026-036 Constitution d’une provision pour créances douteuses

2026-269 Débit de boisson – Moto Ball club Robionnais

par etatcivil | Juil 24, 2026 | Actes Municipaux, Autres arrêtés

La publication expire à 11h31am le 1 24 septembre 2026
AU 2026-036 Constitution d’une provision pour créances douteuses

2026-266 Débit de boisson – Amicale de Pétanque de Robion

par etatcivil | Juil 22, 2026 | Actes Municipaux, Autres arrêtés

La publication expire à 11h59am le 1 22 septembre 2026
AU 2026-036 Constitution d’une provision pour créances douteuses

2026-261 Débit de boissons Archers de Baude

par etatcivil | Juil 20, 2026 | Actes Municipaux, Autres arrêtés

La publication expire à 1h07pm le 1 20 septembre 2026
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