DE 2026-039 Modification simplifiée n°2 du PLU – Modalités de mise à disposition du dossier au public par secretariat | Juin 10, 2026 | Conseils municipaux, Délibérations-cm
DE 2026-038 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés par secretariat | Juin 10, 2026 | Conseils municipaux, Délibérations-cm
DE 2026-036 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – Année scolaire 2025/2026 par secretariat | Juin 10, 2026 | Conseils municipaux, Délibérations-cm
DE 2026-035 Cantine scolaire – Modification du tarif par secretariat | Juin 10, 2026 | Conseils municipaux, Délibérations-cm