La publication expire à 2h06pm le 1 1 avril 2026
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
par etatcivil | Sep 3, 2025 | Textes réglementaires
par etatcivil | Sep 3, 2025 | Textes réglementaires
Vous souhaitez récupérer ce document ?
Scannez le QR code ci-contre