Actes municipaux
Autre arrêtés
2025-110 Occupation domaine public Les Archers du Baude
2025-107 Débit de boisson – Moto Ball club Robionnais
2025-106 Débit de boissons Archers du Baude
2025-105 Débit de boisson – Moto Ball club Robionnais
2025-102 Débit de boisson – Calavon Football Club
2025-101 Débit de boisson – Moto Ball club Robionnais
AR 2025-088 Remplacement d’un administrateur nommé démissionnaire au CCAS
2025-085 Stades Di Meco, Jean-Noël et Annexes interdiction d’utilisation
2025-070 Débit de boisson – MBCR
AR 2025-068 Désignation des référents communaux pour la réforme de l’apostille et de la légalisation
AR 2025-064 Délégation de signature au personnel
AR 2025-063 Délégation de fonctions d’officier d’état civil
